15 novembre 2007
L52-8
Le Maire nous parle souvent dans parole de l'article L52- 8 je vous propose de le retrouvez ci-dessous. Nous vous donnerons toutes les explications dans la tribune de decembre Article L.52-8 (Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 art. 1 Journal Officiel du...